Politique de Confidentialité Data Circle

Dernière mise à jour: 14 mars 2024

Cette politique de confidentialité (la « politique ») vous informe sur le traitement de vos données personnelles collectées lors de votre visite sur notre site internet https://www.data-circle.eu (ci-après le « Site »), ainsi que lorsque vous utilisez notre plateforme d'attribution de médias accessible à https://dashboard.data-circle.eu (ci-après la « Plateforme »), ainsi que le tag Medias Attribution (https://edi5on.com) (ci-après le «Tag»). Le Site et le Tag sont collectivement appelés les "Sites".

La politique aborde les sujets suivants :

  1. Responsable du traitement
  2. Personnes concernées
  3. Données personnelles collectées
  4. Finalités et base juridique du traitement de vos données personnelles
  5. Conservation de vos données personnelles
  6. Transfert de données personnelles vers des pays hors de l'Union européenne
  7. Vos droits
  8. Modifications de cette politique

1. Responsable de traitement

Data Circle SAS (« Data Circle »), dont le siège social est situé au 9, rue des Colonnes, 75002 Paris, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles décrites dans cette politique.

Data Circle a nommé un délégué à la protection des données (DPO), dont les coordonnées sont indiquées à la section 8 « Vos droits » ci-dessous.

Données personnelles signifient toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel un nom, un numéro d'identification 1 ou tout élément spécifique à cette personne.

2. Personnes concernées

Data Circle traite vos données personnelles telles que décrites dans cette politique si vous êtes un visiteur de nos Sites et/ou un utilisateur de notre Plateforme.

3. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez à partir des Sites ainsi que lorsque vous créez et gérez votre compte sur la Plateforme.

Les catégories de données personnelles que nous collectons et traitons comprennent :

  • Informations sur votre identité, y compris par exemple : nom, prénom, coordonnées et le nom de la société pour laquelle vous travaillez
  • Informations de connexion nécessaires pour accéder à la Plateforme, c'est-à-dire votre mot de passe.

Lorsque vous remplissez un formulaire sur les Sites ou la Plateforme, les informations requises sont marquées d'un astérisque. Ces informations sont nécessaires pour que nous puissions traiter votre demande et vous identifier. Si vous choisissez de ne pas les fournir, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Vous pouvez également décider d'inclure des données personnelles dans les zones de texte libre que vous remplissez. Nous ne collectons et ne traitons ces données que dans la mesure nécessaire pour traiter votre demande. Vous ne devez pas inclure les données personnelles de tiers sans leur consentement préalable.

4. Finalités et base juridique du traitement de vos données personnelles

Nous collectons vos données personnelles aux fins suivantes, et nous nous appuyons sur la base juridique suivante :

ObjectifBase juridique
Traiter vos demandes lorsque vous nous contactez depuis les sites.Votre consentement préalable.
Vous envoyer des communications commerciales par e-mail concernant notre entreprise et les solutions que nous proposons, si vous choisissez de recevoir ces communications via le formulaire de contact sur nos sites.Votre consentement préalable.
Créer et gérer votre compte sur la plateformeL’exécution de votre contrat avec nous ou l’une de nos filiales.

5. Périodes de conservation de vos données personnelles

Data Circle conserve vos données personnelles pendant une durée limitée et de manière sécurisée. La durée de conservation de vos données personnelles dépend des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que des exigences légales et réglementaires auxquelles nous devons nous conformer.

Vos données personnelles seront conservées dans notre base de données active pendant une période n'excédant pas les durées suivantes :

ObjectifDurée de rétention
Données traitées pour le traitement de vos demandes lorsque vous nous contactez à partir des Sites.3 ans à compter de la date de collecte ou du dernier contact de votre part.
Données traitées pour l'envoi d'e-mails commerciaux concernant notre société et les solutions que nous proposons.3 ans à compter de la date de collecte ou du dernier contact de votre part.
Données traitées pour la création et la maintenance de votre compte sur la Plateforme.3 ans à compter de la fin de votre relation commerciale avec nous ou l'un de nos affiliés.

La suppression de vos données personnelles de notre base de données active sera suivie d'une période d'archivage intermédiaire afin de respecter nos obligations légales, comptables et fiscales, ainsi que pour pouvoir gérer d'éventuelles réclamations, dans les limites des délais de prescription applicables.

Les périodes de conservation ci-dessus n'empêchent pas l'exercice de vos droits, tels que détaillés à la section 8 de la présente politique.

6. Destinataires de vos Données Personnelles

Certaines de vos données personnelles peuvent être communiquées, uniquement dans la mesure nécessaire et autorisée par la réglementation applicable, aux destinataires suivants :

  • Membres du personnel autorisé de Data Circle ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leur travail.
  • Membres du personnel autorisé des sociétés affiliées de Data Circle ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leur travail, si vous avez une relation contractuelle avec l'une de nos sociétés affiliées ou si vous soumettez une demande depuis nos Sites qui concerne l'une des solutions proposées par l'une de nos sociétés affiliées.
  • Sous-traitants de Data Circle agissant en notre nom et conformément à nos instructions : ces sous-traitants comprennent les fournisseurs de services d'hébergement pour les Sites et la Plateforme.
  • Autorités judiciaires dans les cas prévus par la loi.
  • Officiers de justice (par exemple, huissiers de justice) ainsi que nos avocats en cas de litige.

Enfin, nous vous informons que les fusions, scissions ou ventes de nos actifs peuvent impliquer le partage de documents contenant des données personnelles avec certains tiers, ainsi que leur examen, par exemple dans le cadre d'opérations de due diligence. Dans le cas d'une telle opération, nous mettrons en place des garanties et des mesures de sécurité appropriées pour assurer la confidentialité de vos données personnelles.

7. Transfert de Données Personnelles vers des Pays hors de l'Union Européenne

Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis par notre prestataire en charge de l'hébergement du Site. Ces transferts sont encadrés par la conclusion d'accords de transfert, incluant les clauses contractuelles types de transfert publiées par la Commission européenne. Une copie de ces contrats peut être obtenue en envoyant un email à dpo@data-circle.eu.

8. Vos Droits

Conformément aux lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Accès et rectification : vous avez le droit d'accéder gratuitement à vos données personnelles et, si nécessaire, de demander leur rectification.
  • Suppression: vous pouvez demander la suppression de tout ou partie de vos données personnelles dans les cas suivants :
    • Lorsque leur traitement n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
    • Lorsque vous exercez votre droit d'opposition au traitement dans les conditions indiquées ci-dessous.
    • Lorsque les données ont été traitées illégalement.
    • Lorsque leur effacement est requis pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
  • Retrait de votre consentement : Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement préalable, vous avez le droit de le retirer à tout moment et pour l'avenir.
  • Opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière que vous devez nous communiquer, aux traitements de vos données personnelles qui se fondent sur nos intérêts légitimes. Si vous exercez ce droit, nous cesserons d'effectuer le traitement concerné, sauf si (i) il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui priment sur vos intérêts et vos libertés et droits, ou (ii) pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Restriction : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
    • Lorsque vous contestez l'exactitude de vos données personnelles - pendant une durée permettant de procéder aux vérifications nécessaires.
    • Lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l'effacement des données et demandez à la place la limitation de leur utilisation.
    • Lorsque le traitement n'est plus nécessaire pour nous, mais que vous souhaitez que nous conservions les données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
    • Lorsque vous exercez votre droit d'opposition - pendant la durée nécessaire pour vérifier si nous disposons de motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement.
  • Portabilité : Vous pouvez demander la portabilité des données personnelles traitées sur la base de votre consentement préalable ou de l'exécution de votre contrat.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, ou poser toute autre question relative au traitement de vos données personnelles par Data Circle, en contactant le délégué à la protection des données de Data Circle à l'adresse dpo@data-circle.eu.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

9. Modifications de cette politique

Data Circle peut modifier cette politique de temps à autre. Nous veillerons à vous informer de ces modifications. Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique.